Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : FCPB1428899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/FCPB1428899A/jo/article_11

Texte n°33

Article 11


L'arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.