Article 11
L'arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1428899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/FCPB1428899A/jo/article_11
Texte n°33
L'arrêté du 5 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.
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