Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : FCPB1428899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/FCPB1428899A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.