Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : FCPP1430408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/FCPP1430408A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le Bulletin officiel de l'administration centrale et des services rattachés aux ministères chargés de l'économie et des finances, dénommé « Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers », est publié suivant une périodicité mensuelle.