Arrêté du 24 décembre 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTS1429470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/INTS1429470A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.