Article 1
Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction générale de la sécurité intérieure ; ».
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)
NOR : INTC1423107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/INTC1423107A/jo/article_1
Texte n°35