Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVD1400763D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/DEVD1400763D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/26/2014-1628/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La liste des établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 16 avril 2013 susvisée, figure en annexe du présent décret.