Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Version INITIALE

NOR : DEFH1427942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEFH1427942A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


GRADE

ANNÉE 2015

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 802

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 154

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 354

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 440

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 283

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

864