Article 2
La campagne de pêche à la légine australe est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, toutes les lignes de palangres de fond doivent être relevées avant le 31 août à minuit.
République
Française
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NOR : DEVM1426580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVM1426580A/jo/article_2
Texte n°20
La campagne de pêche à la légine australe est ouverte du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En fin de campagne, toutes les lignes de palangres de fond doivent être relevées avant le 31 août à minuit.
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