Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

Version INITIALE

NOR : MAEF1429727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/MAEF1429727A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 18 octobre 2010 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar ;
2° L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau.