Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »

Version INITIALE

NOR : RDFB1427952D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1427952D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1605/jo/article_1

Texte n°155

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté d'agglomération de Montpellier.