Article 6
Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1420007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1420007D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1599/jo/article_6
Texte n°149
Le receveur de Bordeaux municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Bordeaux Métropole ».
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