Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »

Version INITIALE

NOR : RDFB1420007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1420007D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1599/jo/article_4

Texte n°149

Article 4


La métropole Bordeaux Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :


- fourrière automobile ;
- archéologie préventive ;
- promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole ;
- réseaux non urbains de chaleur ou de froid d'intérêt communautaire alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.