Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »

Version INITIALE

NOR : RDFB1420007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/RDFB1420007D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/23/2014-1599/jo/article_1

Texte n°149

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Bordeaux.