Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
NOR : ETSD1429134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/8/ETSD1429134A/jo/article_5
Texte n°102