Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Version INITIALE

NOR : ETSD1429134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/8/ETSD1429134A/jo/article_3

Texte n°102

Article 3


Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie ;
2. Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie ;
3. Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.