Article 1
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 56 779,00 € en autorisations d'engagement et de 56 779,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1430336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPB1430336A/jo/article_1
Texte n°49
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 56 779,00 € en autorisations d'engagement et de 56 779,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.