Arrêté du 23 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : FCPB1430336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/FCPB1430336A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 56 779,00 € en autorisations d'engagement et de 56 779,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.