Article 8
La durée de validité d'un agrément de formateur est de quatre ans.
Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
NOR : DEVR1427944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVR1427944A/jo/article_8
Texte n°24