Article 6
La formation est assurée exclusivement par un formateur agréé pour cette catégorie de formation par un organisme de contrôle de la formation.
Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
NOR : DEVR1427944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVR1427944A/jo/article_6
Texte n°24