Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1430924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1430924A/jo/article_25

Texte n°16

Article 25


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.