Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.