Article 7
L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
NOR : ETLL1414239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/ETLL1414239A/jo/article_7
Texte n°69