Article 5
L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
NOR : ETLL1414239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/ETLL1414239A/jo/article_5
Texte n°69