Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Version INITIALE

NOR : EINX1430077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/EINX1430077D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1571/jo/article_19

Texte n°66

Article 19


Le décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, et le décret n° 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux sont abrogés.