A compter du 1er janvier 2015, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
1. A l'état intitulé : « Annexe no 16 : Maquette budgétaire », au compte administratif voté par nature, l'état : « IV-A4.1-Equilibre des opérations financières » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé : « Dépenses à couvrir par des ressources propres », la troisième colonne est renommée :« Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) » ;
b) Dans le tableau intitulé « Dépenses à couvrir par des ressources propres », dans l'intitulé de la quatrième colonne, les mots : « (hors RAR) » sont supprimés ;
c) Dans le tableau de synthèse, dans l'intitulé de la troisième colonne, les mots : « de l'exercice précédent (N-1) » sont remplacés par les mots : « au 31/12 ».
2. A l'état intitulé : « Annexe no 16 : Maquette budgétaire », au compte administratif voté par nature, l'état : « IV-A4.2-Equilibre des opérations financières » est ainsi modifié :
a) Dans le tableau intitulé : « Ressources propres », la troisième colonne est renommée « Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) » ;
b) Dans le tableau intitulé : « Ressources propres », dans l'intitulé de la quatrième colonne, les mots : « (hors RAR) » sont supprimés ;
c) Dans le tableau de synthèse, dans l'intitulé de la troisième colonne, les mots : « de l'exercice précédent » sont remplacés par les mots : « au 31/12 ».