Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1430604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/22/AFSS1430604A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 526,9 millions d'euros pour l'année 2014, dont :
6 172,3 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 959,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »