Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémique
NOR : FCPT1428236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/FCPT1428236A/jo/article_2
Texte n°40