Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT1427851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/DEVT1427851A/jo/article_12

Texte n°15

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

Article 12


A la division 335 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à l'article 335-2.03, le troisième point est supprimé, et le quatrième point devient donc le troisième.