Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bretagne, Lann-Bihoué ;
- atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
- atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc.