Article 41
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 7, 9 et 18 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2015.
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
NOR : INTD1422659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/INTD1422659A/jo/article_41
Texte n°49