Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles

Version INITIALE

NOR : INTD1422659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/INTD1422659A/jo/article_15

Texte n°49

Article 15


L'article 16 est ainsi modifié :


- le premier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Les cercles sont représentés auprès de l'administration conjointement par le président du conseil d'administration de l'association et le directeur des jeux. » ;
- le deuxième alinéa est supprimé ;
- au troisième alinéa, les mots : « des cercles ouverts » sont supprimés.