Article 1
L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 40 du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
NOR : INTD1422659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/INTD1422659A/jo/article_1
Texte n°49