Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Version INITIALE

NOR : DEVL1429118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/DEVL1429118A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre du plan de gestion du canal du Midi et de sa zone tampon ainsi que pour la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien.