Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 10 | 3498851, 3403810 | Neurostimulateur du nerf vague gauche |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1429404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/AFSS1429404A/jo/article_1
Texte n°46
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 10 | 3498851, 3403810 | Neurostimulateur du nerf vague gauche |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.