Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1428405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/MAEJ1428405D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/15/2014-1508/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.