Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : DEVP1427670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1427670A/jo/article_19

Texte n°9

Article 19


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.