Article 10
Au 6 de l'article 14, les mots : « prévues aux 7.3.3 VW12 et 7.3.3 VW13 » sont remplacés par les mots : « prévues au 7.3.3.1 VC3 ».
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP1427670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1427670A/jo/article_10
Texte n°9