Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : DEVP1427670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1427670A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.