Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT1426342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVT1426342A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.