Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG1427285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/AGRG1427285A/jo/article_7
Texte n°36