Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG1427285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/AGRG1427285A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :


- maïs : Anjou 227, ES Ballade, ES Tryo ;
- sorgho grain : Autan.