Décret n° 2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1427812D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/MAEJ1427812D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/9/2014-1480/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.