Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Décision du 15 octobre 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1400162SELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/15/AFSM1400162S/jo/article_2
JORF n°0284 du 9 décembre 2014
Texte n° 35
Version initiale