Article 7
L'arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école est abrogé.
Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école
NOR : MENE1428278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/MENE1428278A/jo/article_7
Texte n°20