Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
NOR : AFSP1428170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/5/AFSP1428170A/jo/article_4
Texte n°33