Article 12
Au deuxième alinéa de l'article 12, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENR1418866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/MENR1418866D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/2014-1441/jo/article_12
Texte n°11