Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. BARDON (Eric)

Version INITIALE

NOR : AGRS1426590D

Texte n°83

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.