Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Version INITIALE

NOR : VJSF1426394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/VJSF1426394A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule le test. »