Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Version INITIALE

NOR : MENE1418381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_52

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_52

Texte n°7

Article 52


Le deuxième alinéa de l'article D. 421-133 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles D. 321-6, D. 331-23 à D. 331-44 et D. 331-62 à D. 331-64 relatives au suivi des acquis des élèves, à l'orientation et au redoublement des élèves s'appliquent aux sections internationales. »