Article 22
A la première phrase de l'article D. 331-52 du même code, les mots : « des cycles » sont remplacés par les mots : « du cycle 4 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1418381D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_22
Texte n°7
A la première phrase de l'article D. 331-52 du même code, les mots : « des cycles » sont remplacés par les mots : « du cycle 4 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.