Article 7
Le titre de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par le titre suivant : « Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1418381D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/2014-1377/jo/article_7
Texte n°7
Le titre de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par le titre suivant : « Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation».
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